Ordre public et pouvoirs territoriaux

Dans un territoire de la République de plus en plus fragmenté, l’appréciation du bon ordre est de plus en plus difficile pour l’autorité civile de police municipale, maire ou préfet. L’occupation de l’espace et les conflits qui en résultent sont mal anticipés par la planification de l’urbanisme comm...

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Hoofdauteur: Malgorn, Bernadette
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2015
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