L'ordre public
L’auteur analyse les notions d’ordres publics de protection et de direction à partir de la notion d’externalités en considérant l’ordre public comme une forme de gestion des risques. Il propose dans cette perspective de donner toute sa place au principe de proportionnalité en développant davantage u...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2015
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’auteur analyse les notions d’ordres publics de protection et de direction à partir de la
notion d’externalités en considérant l’ordre public comme une forme de gestion des risques. Il propose
dans cette perspective de donner toute sa place au principe de proportionnalité en développant
davantage une budgétisation par la performance s’inspirant du calcul socio-économique. |
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