La Justice, troisième pouvoir ?
C’est avant tout l’indépendance, la situation professionnelle et les moyens de travail des magistrats qui sont constitutifs d’un « pouvoir » judiciaire. C’est la garantie d’impartialité dans la gestion des carrières, le mode de nomination et de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature....
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2011
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | C’est avant tout l’indépendance, la situation professionnelle et les moyens de travail des magistrats qui sont constitutifs d’un « pouvoir » judiciaire. C’est la garantie d’impartialité dans la gestion des carrières, le mode de nomination et de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Les évolutions devraient être couronnées par une profonde réforme du Conseil constitutionnel qui le placerait comme une véritable juridiction au sommet du système judiciaire, comme c’est le cas en Allemagne avec la Cour de Karlsruhe. |
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