La Justice et les Étrangers
Pour quiconque s’est livré à une observation attentive du sort fait aux justiciables étrangers, en particulier à ceux attestant de certaines origines géographiques ou de certains profils culturels, il ne fait guère de doute que l’égalité de traitement qu’implique l’application des principes constitu...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2010
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Pour quiconque s’est livré à une observation attentive du sort fait aux justiciables étrangers, en particulier à ceux attestant de certaines origines géographiques ou de certains profils culturels, il ne fait guère de doute que l’égalité de traitement qu’implique l’application des principes constitutionnels français et des engagements internationaux de la France, si elle n’est pas battue en brèche explicitement, l’est souvent dans les faits. |
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