Le Dalo : du droit proclamé au droit réel

Ce qui constitue l’apport fondamental de la loi dite “DALO” est que ce droit est désormais “opposable”, c’est-à-dire que sa mise en œuvre est garantie au citoyen. Avec le “Dalo”, on quitte le domaine théorique du droit proclamé pour entrer dans le droit réel ; tout n’est pas devenu simple pour aut...

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Auteur principal: Lacharme, Bernard
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2009
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