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Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, elle traite les réclamations qui lui sont adressées, elle peut formuler des recommandations auprès des acteurs privés mais aussi des pouvoirs publics. S’efforçant d’abord d’...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2008
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, elle traite les réclamations qui lui sont adressées, elle peut formuler des recommandations auprès des acteurs privés mais aussi des pouvoirs publics. S’efforçant d’abord d’apporter la meilleure solution à la victime, elle cherche aussi à élargir la portée de sa décision en formulant une recommandation générale. Car les discriminations ne se concurrencent pas, elles se cumulent. |
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