L’état d’urgence, un régime juridique d’exception pour lutter contre le terrorisme ?
L’injonction pénale est l’une des grandes réformes issue du 8ème amendement au Code pénal chinois de 2011. Officiellement, cette mesure est considérée comme une modalité d’exécution de la peine. Elle a vocation à être une alternative à la peine d’emprisonnement en Chine. Il nous semble que cette amb...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2016
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | L’injonction pénale est l’une des grandes réformes issue du 8ème amendement au Code pénal chinois de 2011. Officiellement, cette mesure est considérée comme une modalité d’exécution de la peine. Elle a vocation à être une alternative à la peine d’emprisonnement en Chine. Il nous semble que cette ambition est une bien lourde mission. Contrairement aux vœux du législateur, les décisions de justice rendues suscitent l’inquiétude au regard de respect des droits de l’individu. Il est pertinent de considérer que l’injonction pénale soulève plus de problèmes qu’elle n’en a résolus. |
|---|