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Cet article vise à voir en quoi le « marché intérieur » a constitué la base du développement d’un dialogue social à un niveau communautaire, en aboutissant à poser les bases d’un droit communautaire du travail. Il revient pour cela sur la portée institutionnelle du « marché intérieur » par rapport à...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2009
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Cet article vise à voir en quoi le « marché intérieur » a constitué la base du développement d’un dialogue social à un niveau communautaire, en aboutissant à poser les bases d’un droit communautaire du travail. Il revient pour cela sur la portée institutionnelle du « marché intérieur » par rapport à celle du « marché commun » visé initialement par le traité de Rome. Ce concept de « marché intérieur » est en effet issu d’un débat technique sur la mise en œuvre des traités antérieurs et devient le motif justifiant l’adoption d’un nouveau traité, dit de l’Acte unique, renforçant les prérogatives de la Commission et instituant le vote du Conseil à la majorité qualifiée. Simultanément, le « marché intérieur », comme constat d’une réalité émergente, est saisi par les partenaires sociaux comme le cadre général permettant d’initier une discussion dépassant l’affrontement sur les politiques nationales et s’attaquant à des enjeux européens. Au-delà d’un mécanisme abstrait d’ajustement de l’offre et de la demande, le marché intérieur circonscrit en effet un espace ouvert à une action législative de niveau communautaire. Les partenaires sociaux et la Commission passent ainsi au cours des années 1980, du constat à une activité de propositions législatives qui se concrétiseront au cours de la décennie suivante. |
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