« Les données acquises de la science et l'expérience générale des mères » au soutien de « la vie distincte de l'enfant in utero matris dès avant la naissance ».

Jean Carbonnier fut aussi amicus curiae. Il fut en effet consulté par la Cour de cassation sur la question de savoir si l’homicide involontaire était possible sur un enfant conçu. À cette question très délicate, à la croisée de multiples disciplines et aux redoutables enjeux, il suggéra une réponse...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Fenouillet, Dominique
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2008
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-l-annee-sociologique-2007-2-page-473?lang=fr
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