Serge Aberdam, Démographes et démocrates. L'œuvre du Comité de division de la Convention nationale
Cet article étudie l’hyperinflation (1791-1797), qui éviscéra le patrimoine de la plupart des familles, et un remède à celle-ci, aussi inattendu que controversé : l’« action en rescision pour lésion d’outre-moitié ». Pendant que l’assignat tombait en-dessous d’1 % de sa valeur nominale, des familles...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2008
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Cet article étudie l’hyperinflation (1791-1797), qui éviscéra le patrimoine de la plupart des familles, et un remède à celle-ci, aussi inattendu que controversé : l’« action en rescision pour lésion d’outre-moitié ». Pendant que l’assignat tombait en-dessous d’1 % de sa valeur nominale, des familles affolées vendirent boutiques, maisons ou domaines afin de survivre à la crise. Souvent, ces propriétés furent cédées bien en-dessous de leur valeur, conduisant les hommes de loi à ressusciter cette procédure ancrée dans la loi romaine. Elle accordait aux vendeurs le droit de demander à leurs acheteurs une réévaluation du montant de la vente. Des débats enflammés secouèrent la société française et remirent en question plusieurs milliers de ventes, notamment après la loi du 19 floréal an VI. Les 531 actions trouvées dans les archives des Yvelines témoignent de la férocité avec laquelle les vendeurs poursuivirent leurs acheteurs. Au-delà de ces poursuites judiciaires, c’est la notion même de contrat qui était en débat : sa légitimité procède-t-elle de l’accord des volontés ou d’une mesure de l’équité ? |
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