La liberté d'association au regard de l'adhésion des mineurs
RésuméDeux approches complémentaires, politique et juridique, permettent d’appréhender la liberté d’association.Cette liberté de s’associer, d’adhérer à une association, est-elle applicable aux mineurs ?Sans doute, au titre de la liberté individuelle, avec plus de difficulté, en référence à la liber...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2008
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | RésuméDeux approches complémentaires, politique et juridique, permettent d’appréhender la liberté d’association.Cette liberté de s’associer, d’adhérer à une association, est-elle applicable aux mineurs ?Sans doute, au titre de la liberté individuelle, avec plus de difficulté, en référence à la liberté de contracter qui demande d’avoir la capacité de le faire, l’incapacité des mineurs peut alors se présenter comme une restriction à la liberté individuelle. Heureusement, il existe des tempéraments apportés à l’incapacité des mineurs.L’auteur montre, en conclusion, comment le recours à la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » permet de résoudre cette question complexe. |
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