Le bail réel solidaire à Paris

Le bail réel solidaire permet, en faisant financer le coût du foncier par des organismes de foncier solidaire et en le sortant du prix de vente des logements, de développer des programmes d’accession sociale à la propriété avec des niveaux de décote importants par rapport aux prix du marché. Dans...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: LeCoq, Sophie
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2026
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-administration-2026-2-page-69?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/admi.290.0069