Remettre le ZAN au service des besoins de toutes les communes et intercommunalités
L’AMF rappelle que, à la suite de l’adoption de la loi Climat, elle a « constamment condamné la façon technocratique dont la nécessaire lutte contre l’artificialisation excessive des sols a été conçue par le gouvernement, la complexité et le manque de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif ZA...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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