Urbanisme : le maire entre le marteau et l’enclume

À l’heure de l’inflation législative et de la multiplication des textes de lois créant de nouvelles contraintes imposées uniformément sur le territoire, le maire se voit confronté à des injonctions contradictoires portant sur la gestion foncière de sa commune et la protection de son patrimoine. Avec...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Masquelier, Frédéric
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2024
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-administration-2023-4-page-45?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/admi.280.0045