La fiscalité et le foncier
La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d’urbanisme » (II). Mais c’est au contraire le foncier qui représente l’outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2024
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d’urbanisme » (II). Mais c’est au contraire le foncier qui représente l’outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l’outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I). |
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