Cumul des mandats : un débat nécessaire !

La réflexion autour du cumul des mandats a été relancée à l’initiative du groupe parlementaire Union centriste au Sénat avec l’adoption, en 2021, de la proposition de loi organique d’Hervé Marseille. Elle vise à rétablir la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec le mandat de maire d’...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Marseille, Hervé
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2023
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

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