Cumul des mandats : un débat nécessaire !

La réflexion autour du cumul des mandats a été relancée à l’initiative du groupe parlementaire Union centriste au Sénat avec l’adoption, en 2021, de la proposition de loi organique d’Hervé Marseille. Elle vise à rétablir la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec le mandat de maire d’...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Marseille, Hervé
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2023
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-administration-2023-1-page-74?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/admi.277.0074