Entre les droits de souveraineté des États et les droits de propriété : la régulation de la biodiversité

RésuméCet article examine les interactions entre les deux régimes de souveraineté et de propriété intellectuelle sur les ressources biologiques à la lumière de deux accords internationaux, la Convention sur la diversité biologique (CDB) et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectue...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Çoban, Aykut
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2004
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-a-contrario-2004-2-page-138?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/aco.022.0138