Droit administratif des biens : cours, réflexions et débats

Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Morand-Deviller, Jacqueline, 1938-, Bourdon, Pierre, 1985-...., juriste (Autor), Poulet, Florian, 19..-...., juriste (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Wydanie:12e édition.
Seria:Cours
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1945-0450
La couv. porte en plus : "Cours. Thèmes de réflexion. Commentaires d'arrêts. Questions à réponse courte. Notes de synthèse"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Droit administratif des biens :  |b cours, réflexions et débats   |c Jacqueline Morand-Deviller,... et Pierre Bourdon,... Florian Poulet,... 
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500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1945-0450 
500 |a La couv. porte en plus : "Cours. Thèmes de réflexion. Commentaires d'arrêts. Questions à réponse courte. Notes de synthèse" 
504 |a Bibliogr. en fin de chapitres. Références bibliogr. Index 
520 |a Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes... Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière. 
521 |a LMD 
650 |a Domaine public  |z France 
650 |a Expropriation  |z France 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Bourdon, Pierre,  |d 1985-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Poulet, Florian,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
997 |0 997501  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 MOR  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 MOR  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 342.060 MOR  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 342.060 MOR  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 MOR  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 MOR