Droit administratif des biens : cours, réflexions et débats
Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation...
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| প্রধান লেখক: | , , |
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| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| সংস্করন: | 12e édition. |
| মালা: | Cours
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1945-0450 La couv. porte en plus : "Cours. Thèmes de réflexion. Commentaires d'arrêts. Questions à réponse courte. Notes de synthèse" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| সংক্ষিপ্ত: | Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes... Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière. |
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| উপাদানের বিবরণ: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1945-0450 La couv. porte en plus : "Cours. Thèmes de réflexion. Commentaires d'arrêts. Questions à réponse courte. Notes de synthèse" |
| দৈহিক বর্ননা: | 1 vol. (883 p.) ; 24 cm. |
| ব্যবহারকারী: | LMD |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Bibliogr. en fin de chapitres. Références bibliogr. Index |
| আইসবিএন: | 9782275101880 (br.) : |