Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés diver...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| Édition: | 17e [édition], [2022-23]. |
| Collection: | Mémentos : apprendre utile
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Odile de David-Beauregard, 2022, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-719413-6 |
| Résumé: | Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (259 p.) : tabl., schémas ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [255]-256 et en fin de chapitres. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782297175463 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |