Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure op...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Pailler, Guillaume (出版デイレクター), Allaire, Frédéric, 19..-...., juriste (書かれたテキストへのコメンテーター), Didriche, Olivier (書かれたテキストへのコメンテーター), Briant, Vincent de, 1965- (書かれたテキストへのコメンテーター), Janicot, Laetitia, 19..- (書かれたテキストへのコメンテーター), Pariente, Alain, 1971- (書かれたテキストへのコメンテーター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz DL 2022.
版:26e édition, [2023].
シリーズ:Codes Dalloz
主題:
注記: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres contributions : Laetitia Janicot, Alain Pariente (commentateurs)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des collectivités territoriales 2023
Edition sous un autre format:• Code général des collectivités territoriales, annoté, commenté en ligne, [France], 26e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22429-6
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code général des collectivités territoriales 2023 
245 1 0 |a Code général des collectivités territoriales :  |b annoté, commenté en ligne   |c [France] ; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.] ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... 
250 |a 26e édition, [2023]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (LXXXIV-3236 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
500 |a Autres contributions : Laetitia Janicot, Alain Pariente (commentateurs) 
504 |a Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Table chronologique 
520 |a L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient lensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Pailler, Guillaume.  |4 pbd 
700 1 |a Allaire, Frédéric,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 cwt 
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700 1 |a Pariente, Alain,  |d 1971-  |4 cwt 
776 0 |0 266687741  |t Code général des collectivités territoriales  |o annoté, commenté en ligne  |f [France]  |e 26e édition  |d 2022  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-22429-6 
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