Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure op...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Édition: | 26e édition, [2023]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Note: |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Autres contributions : Laetitia Janicot, Alain Pariente (commentateurs) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général des collectivités territoriales 2023 |
| Edition sous un autre format: | • Code général des collectivités territoriales, annoté, commenté en ligne, [France], 26e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22429-6 |
| Résumé: | L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient lensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. |
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| Description: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Autres contributions : Laetitia Janicot, Alain Pariente (commentateurs) |
| Description matérielle: | 1 volume (LXXXIV-3236 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Table chronologique |
| ISBN: | 9782247214167 (rel.) : |