Code monétaire et financier : 2023

Code monétaire et financier : 2023

Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ; - le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Martin, Didier, 1944-...., juriste (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit), Françon, Mathieu (Commentateur d'un texte écrit), Houin-Bressand, Caroline (Commentateur d'un texte écrit), Kleiner, Caroline, 1977- (Commentateur d'un texte écrit), Lukacs, Damien (Commentateur d'un texte écrit), Schwebel, Laurent, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Maman, Ronald, 1981- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2022.
Edición:17e édition [textes à jour au 4 octobre 2022] /
Series:Les codes bleus
Sujets:
Marché financier > Droit > France
Banques > Droit > France
Monnaie > Droit > France
Institutions financières > Droit > France
Codes (droit)
Nota: En appendice, choix de textes législatifs
Autres contributeurs : Damien Lukacs, Didier Martin, Laurent Schwebel, Ronald Maman
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Títulos similares

Títulos similares