Code monétaire et financier : 2023

Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ; - le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Martin, Didier, 1944-...., juriste (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit), Françon, Mathieu (Commentateur d'un texte écrit), Houin-Bressand, Caroline (Commentateur d'un texte écrit), Kleiner, Caroline, 1977- (Commentateur d'un texte écrit), Lukacs, Damien (Commentateur d'un texte écrit), Schwebel, Laurent, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Maman, Ronald, 1981- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2022.
Udgivelse:17e édition [textes à jour au 4 octobre 2022] /
Serier:Les codes bleus
Fag:
Kommentar: En appendice, choix de textes législatifs
Autres contributeurs : Damien Lukacs, Didier Martin, Laurent Schwebel, Ronald Maman
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ; - le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ; - l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ; - le décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif.
Emne beskrivelse:En appendice, choix de textes législatifs
Autres contributeurs : Damien Lukacs, Didier Martin, Laurent Schwebel, Ronald Maman
Fysisk beskrivelse:1 volume (LIV-3153 p.) : tabl., graph. ; 20 cm.
Bibliografi:Références bibliogr. Notes bibliogr. Table. Index
ISBN:9782711036820 (rel.) :
ISSN:1622-6208