Code de la sécurité intérieure 2020

Code de la sécurité intérieure 2020

La 4e de couv. indique : "Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de la police municipale ; le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Gohin, Olivier, 1954- (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit), Latour, Xavier, 1970-...., juriste (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit), Bagousse, Olivier (Commentateur d'un texte écrit), Millet, Jérôme, 1979- (Commentateur d'un texte écrit), Nicoud, Florence, 1975-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Pauvert, Bertrand, 1970- (Commentateur d'un texte écrit), Renaudie, Olivier, 1974-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Vallar, Christian, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Warusfel, Bertrand, 1959-...., consultant (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2020.
Udgivelse:4e édition [2021], [textes à jour au 1er juillet 2020] /
Serier:Les codes bleus
Fag:
Sûreté de l'État > France
Défense > Droit > France
Codes (droit)
Kommentar: La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la défense"
Autres contributeurs : Olivier Bagousse, Jérôme Millet, Florence Nicoud, Bertrand Pauvert, Olivier Renaudie, Christian Vallar, Bertrand Warusfel (commentateurs)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de la défense

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