Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n' 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Antony :
Éditions "Le Moniteur"
DL 2022.
|
| Edició: | 8e édition. |
| Col·lecció: | Mémento illustré
|
| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "à jour de la recodification du CCH" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- 1. Cadre réglementaire
- 2. Obligations applicables aux ERP et IOP
- 3. Obligations applicables aux BHC et MI
- 4. Procédures réglementaires
- 5. Prescriptions techniques communes : circulation set accès
- 6. Prescriptions techniques communes : stationnement
- 7. Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques
- 8. Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR
- 9. Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement
- 10. Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP
- 11. Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI
- 12. Prescriptions techniques spécifiques aux logements
- 13. Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière