Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n' 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Le Bloas, Carole, 1978-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Antony : Éditions "Le Moniteur" DL 2022.
Edizione:8e édition.
Serie:Mémento illustré
Soggetti:
Nota: La couverture porte en plus : "à jour de la recodification du CCH"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Bourges - BU

Dettagli sul posseduto da Bourges - BU
  Localizzazione Collocazione Type de prêt Status
RDC, Bâtiment 690 LEB Empruntable Disponibile