Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n' 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Le Bloas, Carole, 1978- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Antony :
Éditions "Le Moniteur"
DL 2022.
|
| Ausgabe: | 8e édition. |
| Schriftenreihe: | Mémento illustré
|
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couverture porte en plus : "à jour de la recodification du CCH" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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