Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? : contrôle d'activité, sanctions et pénalités financières, recouvrement de l'indu

Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes ! En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Contrôle d...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Taquet, François, 1957-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Le Mans : Gereso 2022.
Matèries:
Accés en línia:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039701914.jpg
Titre provenant de la page de titre du document numérique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 134 p.
Cyberlibris (ScholarVox) corpus Santé
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Edition sous un autre format:• Contentieux des professionnels de santé, subir ou agir ?, [François Taquet], 2022, Le Mans, Gereso, 1 vol. (131 p.), L'essentiel pour agir, 979-10-397-0191-4
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504 |a Notes bibliogr. 
505 2 |a Contient des modèles de courriers 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes ! En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Contrôle d'activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d'abus professionnel, contentieux du recouvrement de l'indu... Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes... Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur analyse les textes en vigueur à l'appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. 
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