Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? : contrôle d'activité, sanctions et pénalités financières, recouvrement de l'indu
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes ! En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Contrôle d...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Livre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Le Mans :
Gereso
2022.
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université Orléans et IFPM |
| 注記: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039701914.jpg Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 134 p. Cyberlibris (ScholarVox) corpus Santé |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contentieux des professionnels de santé, subir ou agir ?, [François Taquet], 2022, Le Mans, Gereso, 1 vol. (131 p.), L'essentiel pour agir, 979-10-397-0191-4 |
| 要約: | Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes ! En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Contrôle d'activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d'abus professionnel, contentieux du recouvrement de l'indu... Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes... Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur analyse les textes en vigueur à l'appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. |
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| 記述事項: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039701914.jpg Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 134 p. Cyberlibris (ScholarVox) corpus Santé |
| フォーマット: | Configuration requise : navigateur internet |
| 書誌: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9791039702843 |
| アクセス: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |