Permis de nuire : sous le règne des pollueurs-payeurs
Promu par l OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu il génère. On le rencontre sous de multiples formes marchés carbone, taxes environnementales, compensation écologique et on lui prête de nombreuses ve...
Kaydedildi:
| Yazar: | Berlingen, Flore, 19..- |
|---|---|
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Rue de l'échiquier
DL 2022.
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| Seri Bilgileri: | Les Incisives
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Benzer Materyaller
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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
(Thèse et Mémoire papier)
Sabran-Pontevès, Elzéar de, 1976-
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 -
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
(Thèse numérique)
Sabran-Pontevès, Elzéar de, 1976-
Presses universitaires d Aix-Marseille, 2015 -
Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau
(Livre papier)
Delabie, Lucie, 1981-
mare & martin, 2023 -
Quand le carbone coûtera cher : l effet sur la compétitivité industrielle de la tarification du carbone
(Livre papier)
Glachant, Matthieu, 1966-, ve diğerleri
Presses des mines - Transvalor : La fabrique de l'industrie, 2020 -
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement
(Thèse et Mémoire papier)
De Sadeleer, Nicolas
Bruylant, 1999

