Remise en etat et droit de l'environnement

Le droit de l'environnement a mis en place un mécanisme intéressant de réparation en nature des dommages environnementaux. En effet, les catastrophes écologiques, aux conséquences souvent irréversibles pour l'environnement, mais aussi les risques issus d'une société technologique qui...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Lanoy, Laurence
Müşterek Yazar: Université Panthéon-Assas (Editör)
Diğer Yazarlar: Auby, Jean-Bernard, 19..-...., juriste (Tez danışmanı)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [S. l.] : [s. n.] 2000.
Konular:
Not: Choix de documents en annexe
2000PA020080
Variante du titre:Environmental law and environmental clean-up
LEADER 02162nam a22002657a 4500
001 97961
008 010612s2000 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
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100 1 |a Lanoy, Laurence. 
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245 1 0 |a Remise en etat et droit de l'environnement   |c par Laurence Lanoy ; [sous la dir. de] Jean-Bernard Auby,... 
260 |a [S. l.] :  |b [s. n.],  |c 2000. 
300 |a 384 f. ;  |c 30 cm. 
500 |a Choix de documents en annexe 
500 |a 2000PA020080 
502 |a Thèse d'université : Droit : Paris 2 : 2000 
504 |a Bibliogr. p. 312-321 
520 |a Le droit de l'environnement a mis en place un mécanisme intéressant de réparation en nature des dommages environnementaux. En effet, les catastrophes écologiques, aux conséquences souvent irréversibles pour l'environnement, mais aussi les risques issus d'une société technologique qui ne contrôle plus toujours ses actions, ont conduit à une prise de conscience très large. L'homme se reconnait désormais responsable de son environnement et prend les mesures utiles pour réparer les nuisances et pollutions occasionées. La réparation en nature que constitue la remise en état apparaît dès lors comme une réponse singulière du droit de l'environnement à la spécificité du dommage écologique.L'obligation de remise en etat, qui est diffuse dans ses sources, compte tenu de la particularité de ce droit récent, se rencontre ainsi dans de nombreux domaines.Pour autant, comment se met-elle en place? Comment se définit-elle? Quels obstacles peut-elle rencontrer? quels en sont enfin ses fondements théoriques? Autant de questions auxquelles cette étude tente d'apporter des réponses. 
650 |a Environnement  |x Droit 
650 |a Responsabilité pour dommages à l'environnement 
650 |a Restitution (droit) 
650 |a Pollution 
700 1 |a Auby, Jean-Bernard,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 edt 
997 |0 97961  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2000-3