La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire

LA PROTECTION DES MIGRATEURS EST ASSUREE A TITRE PRINCIPAL PAR LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE, SIGNEE A BONN EN 1979. ELLE EST COMPLETEE PAR PLUSIEURS ACCORDS SPECIFIQUES, L'ENSEMBLE PARTICIPANT A LA CONSTRUCTION DU DROIT INTERNATIONAL E...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Michallet, Isabelle, 1969-...., juriste
מחברים אחרים: Untermaier, Jean (Directeur de thèse)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: [S.l.] : [s.n.] 2000.
נושאים:
הערה: 2000LY033010
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:THE PROTECTION OF MIGRATORY SPECIES IN INTERNATIONAL LAW AND COMMUNITY LAW
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240 1 0 |a THE PROTECTION OF MIGRATORY SPECIES IN INTERNATIONAL LAW AND COMMUNITY LAW 
245 1 0 |a La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire   |c Isabelle Michallet ; sous la dir. de Jean Untermaier. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2000. 
300 |a 988 p. ;  |c 30 cm?. 
500 |a 2000LY033010 
502 |a Thèse doctorat. Droit de l'environnement. Lyon 3. 2000 
504 |a Notes bibliogr. .Bibliogr. p. 899-954 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a LA PROTECTION DES MIGRATEURS EST ASSUREE A TITRE PRINCIPAL PAR LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE, SIGNEE A BONN EN 1979. ELLE EST COMPLETEE PAR PLUSIEURS ACCORDS SPECIFIQUES, L'ENSEMBLE PARTICIPANT A LA CONSTRUCTION DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. DANS CE CORPUS, LE DROIT DE LA MER, QUI REGIT (ES MIGRATEURS MARINS ET NOTAMMENT LES POISSONS, OCCUPE UNE POSITION PARTICULIERE : LA CONVENTION SIGNEE EN 1982 A MONTEGO BAY S'IMPOSE COMME LE SECOND PILIER DU DROIT DE LA PROTECTION DES ESPECES MIGRATRICES. LES ETATS, QUI EXERCENT LEUR SOUVERAINETE SUR LES MIGRATEURS FREQUENTANT LEUR TERRITOIRE, SONT CHARGES D'ASSURER LEUR CONSERVATION EN APPLICATION DES TEXTES INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES. CEPENDANT, LES PREROGATIVES ETATIQUES SUR CETTE RESSOURCE NATURELLE CONNAISSENT CERTAINES ADAPTATIONS ; LA MIGRATION, QUI CONDUIT LES ESPECES HORS DES FRONTIERES DE L'ETAT, PERMET DE QUALIFIER LES MIGRATEURS DE RESSOURCE NATURELLE PARTAGEE ET IMPOSE UNE COOPERATION ETROITE DES ETATS. A L'INVERSE, LES ETATS COTIERS UTILISENT LES DEPLACEMENTS MIGRATOIRES DES ESPECES MARINES POUR FONDER DE NOUVELLES REVENDICATIONS SUR TES RICHESSES BIOLOGIQUES DE LA HAUTE MER. LA PROTECTION DES MIGRATEURS CONDUIT LA REGLE DE DROIT A REVETIR DES MODALITES SPECIFIQUES : UNE PRESERVATION DES POPULATIONS ET DES HABITATS NE PEUT SUFFIRE, LA MIGRATION ELLE-MEME DOIT ETRE CONSERVEE, INDUISANT UNE APPROCHE DE LA PROTECTION ETENDUE A L'ECHELLE DE L'AIRE DE REPARTITION DE L'ESPECE. LE MOUVEMENT, ESSENCE MEME DE LA MIGRATION, CONFRONTE DONCLE DROIT A SES LIMITES ET LUI IMPOSE DE CHERCHER DE NOUVELLES VOIES. 
650 |a Animaux  |x Migration  |x Droit 
650 |a Animaux  |x Protection  |x Droit 
650 |a Ressources naturelles  |x Droit 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Untermaier, Jean.  |4 ths 
710 2 |a Université Jean Moulin.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202552454  |t La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire  |f par Isabelle Michallet  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2002  |p 4 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 97892  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Lyon 2000-1