La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire
LA PROTECTION DES MIGRATEURS EST ASSUREE A TITRE PRINCIPAL PAR LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE, SIGNEE A BONN EN 1979. ELLE EST COMPLETEE PAR PLUSIEURS ACCORDS SPECIFIQUES, L'ENSEMBLE PARTICIPANT A LA CONSTRUCTION DU DROIT INTERNATIONAL E...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse et Mémoire papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
[S.l.] :
[s.n.]
2000.
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| Soggetti: | |
| Nota: |
2000LY033010 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | THE PROTECTION OF MIGRATORY SPECIES IN INTERNATIONAL LAW AND COMMUNITY LAW |
| Riassunto: | LA PROTECTION DES MIGRATEURS EST ASSUREE A TITRE PRINCIPAL PAR LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE, SIGNEE A BONN EN 1979. ELLE EST COMPLETEE PAR PLUSIEURS ACCORDS SPECIFIQUES, L'ENSEMBLE PARTICIPANT A LA CONSTRUCTION DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. DANS CE CORPUS, LE DROIT DE LA MER, QUI REGIT (ES MIGRATEURS MARINS ET NOTAMMENT LES POISSONS, OCCUPE UNE POSITION PARTICULIERE : LA CONVENTION SIGNEE EN 1982 A MONTEGO BAY S'IMPOSE COMME LE SECOND PILIER DU DROIT DE LA PROTECTION DES ESPECES MIGRATRICES. LES ETATS, QUI EXERCENT LEUR SOUVERAINETE SUR LES MIGRATEURS FREQUENTANT LEUR TERRITOIRE, SONT CHARGES D'ASSURER LEUR CONSERVATION EN APPLICATION DES TEXTES INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES. CEPENDANT, LES PREROGATIVES ETATIQUES SUR CETTE RESSOURCE NATURELLE CONNAISSENT CERTAINES ADAPTATIONS ; LA MIGRATION, QUI CONDUIT LES ESPECES HORS DES FRONTIERES DE L'ETAT, PERMET DE QUALIFIER LES MIGRATEURS DE RESSOURCE NATURELLE PARTAGEE ET IMPOSE UNE COOPERATION ETROITE DES ETATS. A L'INVERSE, LES ETATS COTIERS UTILISENT LES DEPLACEMENTS MIGRATOIRES DES ESPECES MARINES POUR FONDER DE NOUVELLES REVENDICATIONS SUR TES RICHESSES BIOLOGIQUES DE LA HAUTE MER. LA PROTECTION DES MIGRATEURS CONDUIT LA REGLE DE DROIT A REVETIR DES MODALITES SPECIFIQUES : UNE PRESERVATION DES POPULATIONS ET DES HABITATS NE PEUT SUFFIRE, LA MIGRATION ELLE-MEME DOIT ETRE CONSERVEE, INDUISANT UNE APPROCHE DE LA PROTECTION ETENDUE A L'ECHELLE DE L'AIRE DE REPARTITION DE L'ESPECE. LE MOUVEMENT, ESSENCE MEME DE LA MIGRATION, CONFRONTE DONCLE DROIT A SES LIMITES ET LUI IMPOSE DE CHERCHER DE NOUVELLES VOIES. |
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| Descrizione del documento: | 2000LY033010 |
| Descrizione fisica: | 988 p. ; 30 cm?. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. .Bibliogr. p. 899-954 |
| Accesso: | Publication autorisée par le jury |