L'essentiel du droit de la fiscalité locale

Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal local" a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Baudu, Aurélien, 1980-...., juriste
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Painos:2e édition, 2022-2023, À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022.
Sarja:Les carrés
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit de la fiscalité locale, Aurélien Baudu, 2020, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-22-9709-774-1
LEADER 02351nam a22002537a 4500
001 977099
008 220923s2022 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN264593952
020 |a 9782297176057 (br.) :  |c 16 EUR 
024 |a 9782297176057 
041 0 |a fre 
082 |a 343.04 
100 1 |a Baudu, Aurélien,  |d 1980-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a L'essentiel du droit de la fiscalité locale   |c Aurélien Baudu. 
250 |a 2e édition, 2022-2023, À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (141 p.) :  |b tabl. ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les carrés 
520 |a Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal local" a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)... Points forts - Un panorama complet de la fiscalité locale - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale 
521 |a Public : Étudiants en Licence et Master Droit, Étudiants de 1er cycle universitaire (IEP, Science politiques, AES), Candidats aux concours de catégories A et B 
650 |a Finances locales  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 249683431  |t L'essentiel du droit de la fiscalité locale  |f Aurélien Baudu  |d 2020  |c Paris La Défense  |n Gualino, un savoir-faire de Lextenso  |z 978-22-9709-774-1 
997 |0 977099  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.4 BAU