L'essentiel du droit de la fiscalité locale
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal local" a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| الطبعة: | 2e édition, 2022-2023, À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022. |
| سلاسل: | Les carrés
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit de la fiscalité locale, Aurélien Baudu, 2020, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-22-9709-774-1 |
| الملخص: | Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal local" a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)... Points forts - Un panorama complet de la fiscalité locale - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale |
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| وصف مادي: | 1 vol. (141 p.) : tabl. ; 17 x 17 cm. |
| جمهور: | Public : Étudiants en Licence et Master Droit, Étudiants de 1er cycle universitaire (IEP, Science politiques, AES), Candidats aux concours de catégories A et B |
| ردمك: | 9782297176057 (br.) : |