Fiscalité approfondie des sociétés

Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Oudenot, Philippe
Diğer Yazarlar: Deboissy, Florence, 1967- (Giriş yazarı, vb.), Racine, Pierre-François (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis C 2022.
Edisyon:[6e édition], à jour au 1er juillet 2022.
Seri Bilgileri:Précis fiscal
Konular:
Not: Autre contribution : Germain Raillat (relecture de la 6e édition)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Diğer Bilgiler
Özet:Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) ; Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.
Diğer Bilgileri:Autre contribution : Germain Raillat (relecture de la 6e édition)
Fiziksel Özellikler:1 volume (XIII-979 p.) ; 24 cm.
Bibliyografya:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711036868 (br.) :
ISSN:2117-847X