Droit de la preuve
Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d'un SMS ? À quelles conditions le rapport d'un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu'est-ce qu'un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces question...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
puf
DL 2022.
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| Edició: | 2e édition mise à jour et augmentée. |
| Col·lecció: | Thémis. Droit
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| Matèries: | |
| Nota: |
puf = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d'un SMS ? À quelles conditions le rapport d'un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu'est-ce qu'un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent souvent les chances de succès des plaideurs. Ce manuel a pour objectif de présenter le droit de la preuve applicable devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il contient une analyse détaillée du droit positif, qu'il s'agisse des grands principes ou des règles les plus techniques. Il expose aussi bien la théorie générale de la preuve, que les différents modes de preuve. Il situe ces règles dans leur contexte international (droit comparé, Cour européenne des droits de l'homme) et permet d'en comprendre l'histoire et les fondements intellectuels. Rédigé par trois spécialistes du droit de la preuve, cet ouvrage permet non seulement d'avoir une vision globale de la matière, mais encore de pénétrer au coeur des techniques probatoires. |
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| Descripció de l’ítem: | puf = Presses Universitaires de France |
| Descripció física: | 1 volume (XXVIII-789 pages) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782130825234 (broché) : |
| ISSN: | 0768-0910 |