Droit administratif général

Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit aut...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bellescize, Ramu de, 1968-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Édition:10e [édition], 2022-23.
Collection:Mémentos : apprendre utile
Sujets:
Note: La page de titre porte en plus : "Cours intégral et synthétique + schémas"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif général, [cours intégral et synthétique + schémas], Ramu de Bellescize, 2022, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-719407-5
Description
Résumé:Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit autonome dont le contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge admininistratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Description:La page de titre porte en plus : "Cours intégral et synthétique + schémas"
Description matérielle:1 vol. (255 p.) : schémas ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [249]-250. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297175456 (br.) :
ISSN:2680-073X