Bulletin des lois de la République Française
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| Formato: | Revue papier |
|---|---|
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Imprimerie nationale
1794-1931.
Paris : Imprimerie royale 1794-1931. |
| Assuntos: | |
| Nota: |
Paru sous ce titre sous la 2ème République puis à nouveau sous la 3ème République En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local) A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local Vignette gr. s. b. en tête de chaque fascicule Précédé de l'ouvrage non périodique en 8 vol. : Lois et actes du Gouvernement, qui couvre août 1789-18 prair. an II [6 juin 1794] Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908) Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812 Tables : 5 mai 1789-1er avr. 1814 ; 1er avr. 1814-1er janv. 1819 ; tables décennales : 1er avr. 1814-1903 ; 1909-1918 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1794) - (1819) ; (1821) - (1930), GP 21 |
| Variante du titre: | Bulletin des lois de la République Bulletin des lois Bulletin des lois. Partie principale, mars 1848-janv. 1931 Bulletin des lois. Partie supplémentaire, mars 1848-janv. 1931 Bulletin des lois Paris |
| A pour supplément: | Supplément au Bulletin des lois, 1272-6400 |
| Descrição do item: | Paru sous ce titre sous la 2ème République puis à nouveau sous la 3ème République En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local) A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local Vignette gr. s. b. en tête de chaque fascicule Précédé de l'ouvrage non périodique en 8 vol. : Lois et actes du Gouvernement, qui couvre août 1789-18 prair. an II [6 juin 1794] Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908) Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812 Tables : 5 mai 1789-1er avr. 1814 ; 1er avr. 1814-1er janv. 1819 ; tables décennales : 1er avr. 1814-1903 ; 1909-1918 |
|---|---|
| Descrição Física: | vol. ; in-8. |
| Regularidade de publicação: | Irrégulier |
| ISSN: | 12726397 |