Bulletin des lois de la République Française

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Médium: Revue papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Imprimerie nationale 1794-1931.
Paris : Imprimerie royale 1794-1931.
Témata:
Poznámka: Paru sous ce titre sous la 2ème République puis à nouveau sous la 3ème République
En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local)
A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local
Vignette gr. s. b. en tête de chaque fascicule
Précédé de l'ouvrage non périodique en 8 vol. : Lois et actes du Gouvernement, qui couvre août 1789-18 prair. an II [6 juin 1794]
Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908)
Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812
Tables : 5 mai 1789-1er avr. 1814 ; 1er avr. 1814-1er janv. 1819 ; tables décennales : 1er avr. 1814-1903 ; 1909-1918
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1794) - (1819) ; (1821) - (1930), GP 21
Variante du titre:Bulletin des lois de la République
Bulletin des lois
Bulletin des lois. Partie principale, mars 1848-janv. 1931
Bulletin des lois. Partie supplémentaire, mars 1848-janv. 1931
Bulletin des lois Paris
A pour supplément:Supplément au Bulletin des lois, 1272-6400

Abonnement

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Périodiques magasin • Cote : GP 21
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • 1794-1819
  • 1821-1930
Suppléments :
  • Code Napoléon, n×154bis, 1807
  • Code Civil, n×109bis, 1816
Index :
  • Table décennale du 1er avril 1814 au 31 décembre 1823
  • Table décennale du 1er janvier 1824 au 31 décembre 1833
  • Table décennale du 1er janvier 1934 au 31 décembre 1843
  • Table décennale du 1er janvier 1844 au 31 décembre 1853
  • Table décennale du 1er janvier 1854 au 31 décembre 1863
  • Table décennale du 1er janvier 1864 au 31 décembre 1873
  • Table décennale du 1er janvier 1884 au 31 décembre 1893
  • Table quinquenale de 1904 à 1908