L'essentiel du droit des sûretés

Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßre...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Piette, Gaël, 1975-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Ausgabe:7e édition, 2022-2023, Intégre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Schriftenreihe:Les Carrés
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit des sûretés, Gaël Piette, 2022, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-719778-6
LEADER 02799nam a22002657a 4500
001 957670
008 220921t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN264501012
020 |a 9782297192163 (br.) :  |c 16 EUR 
024 |a 9782297192163 
041 0 |a fre 
082 |a 346.074 
100 1 |a Piette, Gaël,  |d 1975- 
245 1 0 |a L'essentiel du droit des sûretés   |c Gaël Piette. 
250 |a 7e édition, 2022-2023, Intégre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (126 p.) ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés 
504 |a Bibliogr. p. [127] 
520 |a Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sßretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sßretés personnelles et sßretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 
521 |a Etudiants en Licence et Master droit, candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public...), étudiants des filières professionnelles et notamment bancaires et financières, professionnels des milieux juridique et financier) 
650 |a Sûretés (droit)  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 271272856  |t L'essentiel du droit des sûretés  |f Gaël Piette  |d 2022  |c Paris La Défense  |n Gualino, un savoir-faire de Lextenso  |z 978-2-29-719778-6 
997 |0 957670  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 PIE