L'essentiel du droit des sûretés
Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßre...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| Edición: | 7e édition, 2022-2023, Intégre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. |
| Series: | Les Carrés
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des sûretés, Gaël Piette, 2022, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-719778-6 |
| Résumé: | Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sßretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sßretés personnelles et sßretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. |
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| Descrición Física: | 1 vol. (126 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Público: | Etudiants en Licence et Master droit, candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public...), étudiants des filières professionnelles et notamment bancaires et financières, professionnels des milieux juridique et financier) |
| Bibliografía: | Bibliogr. p. [127] |
| ISBN: | 9782297192163 (br.) : |