Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du...
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| প্রধান লেখক: | , |
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| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| সংস্করন: | 9e édition, 2022, [à jour de l'ordonnance n˚2021-1193 du 15 septembre 2021 et de la loi n˚2022-172 du 14 février 2022]. |
| মালা: | Précis
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
Les précédentes éditions sont parues sous le titre : "Droit commercial : entreprises en difficulté" pour la 7e et "Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté" de la 1re à la 6e. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit commercial :, entreprises en difficulté |
| Edition sous un autre format: | • Droit des entreprises en difficulté, Paul Le Cannu,... David Robine,..., 9e édition, Paris, Dalloz, 2022, Précis, 978-2-247-22226-1 |
| সংক্ষিপ্ত: | Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n˚2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin. |
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| উপাদানের বিবরণ: | Les précédentes éditions sont parues sous le titre : "Droit commercial : entreprises en difficulté" pour la 7e et "Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté" de la 1re à la 6e. |
| দৈহিক বর্ননা: | 1 volume (XII-1094 p.) ; 21 cm. |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Bibliogr. p. [XI]-XII. Notes bibliogr. Index |
| আইসবিএন: | 9782247219322 (br.) : |