Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux. Le droit de l urbanisme intéress...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Drobenko, Bernard, 1952-
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Upplaga:17e [édition], 2022-23.
Serie:Mémentos : apprendre utile
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'urbanisme, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Bernard Drobenko, 2022, Paris, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-719419-8
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504 |a Bibliogr. p. [335]-336. Notes bibliogr. en bas de pages. Index 
520 |a Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux. Le droit de l urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d enjeux majeurs, que l actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l urbanisme, de l aménagement du territoire et de l environnement. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
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