Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises
A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assuranc...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Antony :
L'Argus de l'assurance Editions
DL 2022.
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| Painos: | 8e édition [actualisée], 2022-2023. |
| Sarja: | Droit & Pratique
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Yhteenveto: | A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. |
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| Ulkoasu: | 1 vol. (1725 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Index |
| ISBN: | 9782354744168 (br.) |