Quel avenir pour le droit de l'environnement ?

Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est...

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Tác giả chính: Ost, François, 1952-...., juriste
Tác giả khác: Gutwirth, Serge, 1960- (Giám đốc xuất bản)
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis 1996.
Loạt:Publications des Facultés universitaires Saint-Louis 71
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Quel avenir pour le droit de l'environnement ?, actes du colloque organisé par le CEDRE, Centre d'étude du droit de l'environnement, FUSL et le CIRT, Centrum interactie recht en technologie, VUB, François Ost et Serge Gutwirth (dir.), 2019, Bruxelles, Presses de l Université Saint-Louis, Collection générale, 978-2-8028-0470-3
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Tóm tắt:Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d' objet ou de bien ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Mô tả vật lý:1 vol. (487 p.) ; 23 cm.
số ISBN:2802801120