Les fictions juridiques en droit administratif
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Daljnji autori: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
LGDJ
2000.
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| Serija: | Bibliothèque de droit public
Tome 210 |
| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sadržaj:
- Première partie : la notion de fiction juridique et le droit administratif
- 1. Les éléments de définition de la fiction juridique et le droit administratif
- - La vérité singularise la fiction juridique
- - La réalité définit la fiction juridique
- 2. La dualité de caractères de la fiction juridique et le droit administratif
- - La précarité de la fiction juridique endogène
- - La pérennité de la fiction juridique exogène
- 3. Les multiples sources de la fiction juridique en droit administratif
- - Les sources de droit écrit des fictions juridiques en droit administratif
- - Le juge administratif, source de fictions juridiques
- Deuxième partie : les fonctions de la fiction juridique en droit administratif
- 1. La fonction pragmatique de la fiction juridique en droit administratif
- - La fiction juridique assure une fonction d'adaptation du droit administratif
- - La fiction juridique remplit des fonctions de simplification et de rationalisation en droit administratif
- 2. La fonction dogmatique de la fiction juridique en droit administratif
- - La fiction juridique assure une fonction d'autonomisation historique du droit administratif
- - La fiction juridique assume une fonction d'autonomisation logique du droit administratif