Régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Edición: | 7e édition, 2022. |
| Series: | HyperCours. Cours & TD
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| Sujets: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "Droit privé", "L3-M1-M2", "13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 23 exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Régimes matrimoniaux, Nathalie Peterka,... Quentin Guiguet-Schielé,..., 7e édition, 2022, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-22141-7 |
| Résumé: | Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n˚2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré l'autonomie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option "droit civil", et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple. |
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| descrición da copia: | La couv. porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "Droit privé", "L3-M1-M2", "13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 23 exercices corrigés" |
| Descrición Física: | 1 volume (XI-556 p.) ; 24 cm. |
| Público: | Etudiants de Licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires |
| Bibliografía: | Bibliogr. p. 533. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247215249 (rel.) : |