Code du travail 2023

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 38e édition du Code du travail intègre notamment : - l...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Teyssié, Bernard, 1948-...., juriste (Argitaratzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis DL 2022.
Edizioa:38e édition /
Saila:Les Codes bleus
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code du travail 2023   |c [France]. 
250 |a 38e édition /   |b réalisée par Bernard Teyssié,..., [textes à jour au 1 juillet 2022]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (XXVII-4045 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a Les Codes bleus  |x 1622-6208 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 38e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 13 juin 2022 relatif à l appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales ; - le décret du 25 avril 2022 relatif au nombre de représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes, à leur formation et à leurs heures de délégation ; - l ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l Autorité des relations sociales des plateformes d emploi ; - la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d alerte ; - le décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. 
650 |a Droit du travail  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Teyssié, Bernard,  |d 1948-....,  |c juriste.  |4 edt 
997 |0 935913  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25268  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD